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Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 avril 2021 enregistré, la nommée :
- I. L., née le 27 juin 1989 à Nice (06), de D. et de D. N., de nationalité française ... la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 octobre 2018, enregistré, la nommée :
- K. N. R., née le 21 février 1975 à Saint-Louis (Sénégal), de B. et de N. B., de ... la prévention de complicité d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les article 26, 27, 41, 42 et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 août 2018, enregistré, la nommée :
- C. N., née le 28 octobre 1991 à Nice (06), d'A. et de C. R., de nationalité française ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 août 2018, enregistré, la nommée :
- CAMOUS Nathalie, née le 28 octobre 1991 à Nice (06), d'Alex et de CORREIA DA SILVA ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2020 enregistré, la nommée :
- RA. C., née le 15 janvier 1994 à Marseille (12ème) (France), de P. et de VI. A., de ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2020 enregistré, la nommée :
- RAMON Chloé, née le 15 janvier 1994 à Marseille (12ème) (France), de Philippe et de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, étudiant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mai 2022 à 9 heures, sous la prévention de conduite ... , sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré). Non présentation du permis de conduire.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 janvier 2023 enregistré, le nommé :
- S. D. R. H.-M., né le 26 septembre 2001, à Marseille (13), de M. et de L. H., de ... 2023 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants - détention de stupéfiants pour usage personnel (en état de récidive légale) et importation.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 septembre 2022 enregistré, le nommé :
- R. S., né le 13 mars 1969 à La garenne-Colombes (92), de R. et de C. G., de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 septembre 2022 enregistré, le nommé :
- RHETY Stéphane, né le 13 mars 1969 à La garenne-Colombes (92), de Roger ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 mars 2021 enregistré, la nommée :
- G. épouse N. S., née le 10 décembre 1988 à Nice (06), de H. et de K. L., de nationalité française ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 mars 2021 enregistré, la nommée :
- GADHGADHI épouse NGHMOUCHI Sabrina, née le 10 décembre 1988 à Nice (06), de Hacen et de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 octobre 2018, enregistré, le nommé :
- B. M., né le 31 mars 1942 à Istanbul (Turquie), de M. et de S. C., de nationalité ... , de nationalité turque, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2019 à 9 heures, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 juin 2021 enregistré, le nommé :
- K. S. né le 2 juillet 1972 à Alger (Algérie), de A. et de H. O., de nationalité française,
sans ... nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 octobre 2021 à 10 heures 05, sous la prévention de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
hongroise, gestionnaire de patrimoine,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 avril 2022 à 10 heures 20, sous la ... 10 heures 20, sous la prévention de violences ou voies de fait (ITT inférieure ou égale à 8 jours).
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
britannique, mécanicien de bateau,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal correctionnel de Monaco, le mardi 25 janvier 2022 à 10 heures, sous la ... 25 janvier 2022 à 10 heures, sous la prévention d'importation de stupéfiants.
Détention, achat, transport de stupéfiants (article 2).
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 septembre 2020 à 9 heures, sous la prévention ... 2020 à 9 heures, sous la prévention de :
- Banqueroute simple (article 328).
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- Abus de confiance (article 337 ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
italienne, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 juin 2022 à 9 heures, sous la ... juin 2022 à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d'une infraction.
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-2, 218-3 et 219 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, sous la prévention d'abandon de famille (article 296 – pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.
... Monaco, le mardi 14 mai 2019 à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille (article 296 – pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...